La dernière version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée . Vous pouvez la télécharger ici .

Les principaux points de mise à jour :

 

  •      Personnes à risque de forme grave :

Dites « vulnérables » peuvent continuer à bénéficier de l’activité partielle, la liste des critères a été réduite  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&dateTexte=&categorieLien=id

Hors de ces critères, retour en entreprise : le télétravail est à privilégier par les employeurs pour ces salariés.

Sinon, retour en présentiel : port d’un masque chirurgical, bureau isolé ou avec écran de protection, grande vigilance sur la désinfection et hygiène des mains.

Fin au 31 août de la possibilité d’être placé en activité partielle pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.

 

 

–              Port du masque :

Port du masque « grand public » (non forcément chirurgical) obligatoire dans toutes les entreprises et lieux publics clos

Ces masques répondent à la norme AFNOR S76-001 et/ou porteur du logo suivant sur l’emballage ou la notice. https://www.snof.org/sites/default/files/AFNORSpec-S76-001-MasquesBarrieres.pdf

Des adaptations à la règle du port du masque peuvent-être envisagées selon le territoire d’implantation et son taux d’incidence (nombre de cas pour 100.000 habitants) :

Départements « verts », faible circulation (incidence jusqu’à 10 cas / 100.000) : possibilité à 4 conditions : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance / existence d’écrans de protection entre les postes de travail / mise à disposition des salariés de visières / mise en œuvre d’une politique de prévention avec définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques (matrice de contact notamment)

Départements « oranges » (entre 10 et 50 pour 100.000) : deux conditions supplémentaires : possibilité de retirer le masque uniquement aux locaux de grand volume ET disposant d’une extraction d’air haute

Départements « rouges » (au-delà de 50 pour 100.000) : possibilité seule dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2

Les taux d’incidence par département sont renseignés et mis à jour à la semaine par santé publique France sur le lien suivant : https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/coronavirus-chiffres-cles-et-evolution-de-la-covid-19-en-france-et-dans-le-monde

Quelques précisions apportées en plus : possibilité de le retirer dans son bureau lorsque l’on est seul, pour les salariés travaillant en extérieur (hors regroupement)

 

–              Tests de dépistage et prise de température :

Dans le cas de symptômes d’un salarié en dehors ou présent sur son lieu de travail : l’employeur doit fortement inciter (mais ne peut pas obliger) un salarié à se rendre à leur domicile, consulter leur médecin traitant pour décider s’il faut être testé et s’isoler en attente des résultats

Il est rappelé qu’il n’appartient pas aux entreprises d’organiser des campagnes de tests.

La prise de température sur le lieu de travail reste non recommandée par les pouvoirs publics, mais autorisée dans le mesure où elle ne fait pas l’objet d’un enregistrement ou d’une obligation. Le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.