Cher Confrère, Cher Adhérent,

 

Depuis le 13 septembre 2017, votre syndicat ne cesse de défendre notre profession.

Cela nous a conduit à souvent prendre parti et nous positionner sur des sujets majeurs pour lutter contre des projets qui auraient été  préjudiciables aux indépendants. Je pense notamment au projet de suppression du caractère obligatoire des poinçons de fabricant et d’importateur .

Le Conseil Constitutionnel a confirmé nos analyses en tous points.

Notre pugnacité et la qualité de nos analyses a permis de fédérer autour de nous de nouvelles organisations territoriales : La corporation Haute Alsace en 2019 et la Chambre syndicale des  Bijoutiers Orfèvres Joailliers de la Côte d’Azur au tout début de l’année.

Dans le même sens, les liens tissés avec les fabricants, nous ont permis de réaliser que nous partagions une vision commune du Métier. Nous avons donc élargi notre objet social pour les accueillir.

Ces évolutions nous ont conduit à réfléchir à une nouvelle dénomination et nos adhérents anciens et nouveaux ont tous souhaité mettre l’accent sur le caractère fédéral de notre organisation.

Aussi j’ai l’immense joie de vous annoncer que le Mouvement des Horlogers Bijoutiers devient  en 2020 :

LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES HORLOGERS BIJOUTIERS INDÉPENDANTS

Fort de 11 représentants des organisations territoriales qui le composent, notre Conseil Exécutif va continuer à porter haut la voix de TOUS ses adhérents, détaillants comme fabricants.

Notre nom change mais notre ADN reste inchangé : Tous indépendants, tous unis.

 

Jean-Marie LIMONGI

Président de la FFHBI

 

CORONAVIRUS : FACE A CETTE CRISE, QUE DEVONS-NOUS FAIRE POUR PRÉSERVER NOS ENTREPRISES ?

 

Mes Chers Confrères,

Vous trouverez ci-dessous les recommandations, les liens et les documents téléchargeables, afin de faciliter vos démarches pour sauvegarder la trésorerie de votre entreprise. En effet, il y a urgence et il en va véritablement de la survie de nombreux d’entre nous installés en centre-ville ou en centre commercial, et déjà fragilisés par la conjoncture peu favorable à la pérennité de notre activité.
C’est pourquoi , nous vous fournissons ci-après une liste des actions possibles, pour vous permettre  de passer le cap de cette période très difficile .

Mais en attendant les aides diverses et variées , nous vous conseillons d’agir rapidement  malgré les mesures gouvenementales mises en place, souvent sous conditions, et les démarches chronophages pour les obtenir, nous vous insitons fortement à établir sans tarder, avec l’aide ou non de votre comptable, un prévisionnel de trésorerie jusqu’au 30 avril  , voire au 10 mai 2020, en listant les LCR, la TVA due, les salaires et rémunérations, et les charges fixes pour cette période, et de contacter ensuite  votre banque, afin d’obtenir un prêt de trésorerie correspondant à vos besoins. Normalement la garantie de l’Etat est de 90% et 10% pour l’établissement bancaire via un appui de la BPI dont vous trouverez le lien ICI

N’oubliez pas aussi de déclarer, ou faire déclarer par votre comptable, vos salariés en activité partielle . Voir le lien paragraphe 1.

 

Consultez lez conditions d’obtention du PGE par la BPI ICI

 

COMMENT FAIRE SA DEMANDE DE PRET GARANTI PAR L’ÉTAT ? Le document ICI

 

 

 

Vous trouverez  ci-après plusieurs propositions d’actions préconisées :

1/ Le recours immédiat à l’activité partielle

Il est conseiller de ne pas attendre pour mettre en place des mesures d’activité partielle si nécessaire. Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.
→ Consultez le mode d’emploi  pour effectuer votre déclaration d’activité partielle pour vos salariés ICI

2/La demande de dispense de paiement du loyer. Téléchargez le courrier type ICI

3/ La dispense de la taxe foncière
Demandez aux instances locales, départementales et régionales d’être exonéré en totalité du paiement de cette taxe.
Télécharger le courrier type de demande ICI.

4/ La dispense de la Taxe sur les Enseignes (TLPE)
Demandez à votre mairie, si elle existe en local, d’annuler la Taxe sur les Enseignes
Télécharger le courrier type de demande ICI.

5/ La dispense de la Taxe sur les ordures ménagères
Demandez à votre mairie d’annuler la taxe sur les ordures ménagères
Télécharger le courrier type de demande ICI.

6/ La prise en charge par les assurances et les banques de la perte d’exploitation des commerçants

Les dispositions prises par les assureurs sont les suivantes :

  • Suspension de l’envoi des mises en demeure et des procédures contentieuses pendant la période de fermeture des commerces
  • Maintien des garanties pendant cette période de fermeture même en cas de retard de paiement, pour les commerces
  • Facilitations de paiement au cas par cas (report de mensualités, étalement, etc…)

A ce jour, nous avons eu la confirmation que ces dispositions ont été intégrées auprès des assureurs suivants : GENERALI, ALLIANZ, AXA, MMA, AXERIA, MALJ, ENTORIA, CHUBB. Nous recevons au jour le jour la confirmation de l’intégration de ces dispositions par compagnie d’assurance.

En ce qui concerne, l’abondement au fonds de garantie créé par le ministre de l’économie et des finances, nous avons à ce jour très peu d’information . Toutefois, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un fond de solidarité il est fort probable que ce soit le gouvernement qui décide qui peut en bénéficier et à quelle hauteur.

Aussi, je vous confirme qu’aucune garantie ne sera activée par les assureurs au titre de la perte d’exploitation, cela reste inassurable.

7/ Contactez votre CCI et votre CMA locale. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le portail des CCI en cliquant ICI

8/Consultez les aides au soutien des entreprises du Gouvernement mises à jour ICI.

9/ Consultez l’ordonnace du 25 mars concernant le paiement des loyers, et factures d’eau de gaz et d”électricité ICI

Retrouvez :
L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Coronavirus et monde du travail
Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises

Pour consulter le décret du 31 Mars 2020, sur le fonds de solidarité CLIQUEZ ICI

CE QUE DISENT LES LOIS D’URGENCE SANITAIRE ADOPTÉES PAR LE PARLEMENT à Télécharger ICI
Source : Conseil National des Barreaux

Téléchargez d’autres documents type ci-dessous :

Le formulaire simplifié de demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt : Téléchargez ICI

Le justificatif de déplacement professionnel ICI

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire ICI

Sanctions :
o En cas de première violation des règles : amende de 135 euros ;
o En cas de nouvelle violation dans un délai de 15 jours : amende de 1.500 euros ;
o Lorsque plus de trois violations sont verbalisées dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende, une peine complémentaire de travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans ou plus, si un véhicule est utilisé.

Les autres cas de figure cliquez ICI

 

URSSAF et IMPOTS

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » Voir le guide ICI
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

 Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP :

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont  déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants

Retrouvez sur la page dédiée  toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par lUrssaf.

Notamment, l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Attention

Le report n’est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. 

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant  sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble des  démarches, la DGFiP met à  disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

En cliquant ICI, vous avez accès à la situation en temps réel des mesures fiscales dont vous pouvez bénéficier et les solutions aux réponses que vous vous posez.

=> Voir « Documentation utile » à la page: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Pour toute difficulté dans le paiement des  impôts, ne pas hésiter  à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de  leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Enfin, la date limite pour les bilans au 31 décembre est reportée au  31/05/2020 et pour les déclarations de revenus au 15/06/2020.

Contacts presse :

– Concernant les cotisations sociales :

Service presse Acoss – contact.presse@acoss.fr – 06 89 62 02 52 ou 01 73 93 62 36

– Concernant les impôts :

Direction générale des finances publiques – 01 53 18 64 76

 

 Toute l’équipe du Mouvement des Horlogers Bijoutiers reste mobilisée pour vous soutenir dans cette épreuve inédite. Je vous souhaite tout le bien pour vous ainsi qu’à vos proches.

 

Bien à vous,

Jean-Marie LIMONGI

Président